Le ressortissant étranger qui entre en France et qui souhaite occuper un emploi salarié doit détenir une autorisation de travail. Cette autorisation peut prendre la forme d’un visa, d’une carte de séjour ou encore d’un document distinct du document de séjour. Le cabinet Wassak legal vous accompagne dans les différentes formalités à accomplir. 

I – Une obligation pour l’employeur et le salarié

Un étranger ne peut exercer une activité professionnelle en France qu’à la condition d’en avoir obtenu préalablement l’autorisation. Pour en savoir plus: CESEDA. De même, un employeur ne peut embaucher un travailleur étranger qui ne dispose pas d’autorisation de travail sous peine de sanction. Dans certains cas, les ressortissants étrangers en sont dispensés dans des situations limitativement énumérées par la loi. 

Lorsque le droit au séjour est lié à l’exercice d’une activité professionnelle salarié, l’autorisation est matérialisée par une mention sur le titre de séjour, à savoir : « autorise son titulaire à travailler » ou « autorise son titulaire à occuper un emploi de… ». Pour les ressortissants algériens, les titres de séjour valant autorisation de travail sont : le certificat de résidence de dix ans et le certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale ».

Au-delà de cette distinction, certains titres de séjour valent par eux-mêmes autorisation de travail. En effet, sont concernés: la carte de résident, la carte de résident longue durée UE, la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » et les cartes pluriannuelles. Néanmoins, pour la carte de séjour « étudiant », cette activité ne peut excéder 60 % de la durée du travail annuelle, soit 964 heures dans l’année civile.

II – La procédure

Votre futur employeur doit faire la demande d’autorisation de travail. À ce titre, il convient de constituer un dossier et de suivre plusieurs étapes. De facto, la constitution de votre dossier sera déterminante. Si vous obtenez un accord pour une autorisation de travail, vous devrez passer une visite médicale. La procédure n’est pas la même selon que vous résidez en France ou à l’étranger.

Le cabinet Wassak legal vous aide pour la constitution de ce dossier et pour toute la procédure.